Décision no 99-222 du 1er juin 1999 modifiant la décision no 97-70 du 18 mars 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Nouvelle FM

J.O. Numéro 144 du 24 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09268
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Décision no 99-222 du 1er juin 1999 modifiant la décision no 97-70 du 18 mars 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Nouvelle FM

NOR : CSAX9901222S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 97-70 du 18 mars 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Nouvelle FM ;
Vu la lettre en date du 28 octobre 1998 par laquelle l'Association pour une radio étudiante à La Rochelle fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 97-70 du 18 mars 1997 susvisée, la dénomination « La Nouvelle FM » est remplacée par « Zik FM ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges